27 janvier 2022

La nouvelle réglementation relative à «la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques » R(UE) n°2018/848 est entrée en application le 1^er janvier 2022 dans l’Union Européenne, et au plus tard le 31 décembre 2024 hors UE pour les pays ne bénéficiant pas d’accords commerciaux.

Pourquoi un nouveau règlement ?

L’actuel règlement CE 834/2007 datant de 2009 est abrogé. La nouvelle réglementation veut garantir, selon la commission européenne, “une concurrence équitable pour les agriculteurs, tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs”.

Quels changements à l’import ?

Concernant l’étiquetage, les produits avec la mention « Agriculture UE » peuvent contenir 5% d’ingrédients hors UE, contre 2% auparavant.

La principale nouveauté vient de la certification du mode de production biologique et du passage d’un système d’équivalence à un système de conformité. 

Avant, le système d’équivalence concernait 13 Pays : Argentine, Australie, Canada, Costa Rica, Inde, Israël, Japon, Corée du Sud, Suisse, Tunisie, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande, Chili.

L’UE reconnaissait la réglementation de ces pays comme étant équivalente à la réglementation UE, ils pouvaient donc exporter vers l’Europe avec leurs propres systèmes de certifications.

Pour le reste du monde et la majorité des productions,la certification était basée sur un cahier des charges que chaque organisme de certification (OC) mettait en place selon leurs propres standards; on parle d’un système d’OC désignés aux fins d’équivalence.

Fin du régime d’équivalence

A partir du 1^er janvier 2022, c’est donc la fin du régime d’équivalence pour les Pays Tiers. L’Union Européenne reconnaitra désormais certaines règlementations nationales comme équivalentes par le biais d’accords commerciaux bilatéraux avant le 31/12/2026. A ce jour, l’UE a conclu un accord commercial avec le Chili ainsi qu’avec le Royaume-Uni.

Le régime d’équivalence prendra aussi fin pour les organismes de contrôle des Pays-Tiers au plus tard le 31/12/2024. Ils devront délivrer une certification « en conformité avec le nouveau règlement européen R(UE) 2018/848 ».

Les challenges 

Le principal challenge est la mise à la conformité, du producteur au transformateur jusqu’à l’exportateur. Pour être conforme, tout ce qui est listé dans la réglementation européenne devra être listé « one to one » dans le pays tiers.

Les producteurs devront avoir une entité légale administrative, et la certification de groupe sera limitée à 2000 producteurs. En Afrique par exemple, la certification est actuellement portée par l’exportateur. Les petits producteurs vont devoir se structurer, une mission complexe lorsque l’on connait les aléas administratifs, juridiques et politiques de ces pays.

Les transformateurs, eux, devront être attentifs à liste des produits utilisés, notamment sur les désinfectants et les produits de nettoyage.

Pour les exportateurs, à partir de 2025, attention à la révision de la Commission sur la problématique des résidus de pesticides dans les produits bio. Aujourd’hui les règles sont hétérogènes selon les pays : limites maximum autorisées, ou bien simple présence de pesticides détectée qui mène à une enquête pour décider d’une autorisation ou non.

Les opportunités

Le passage à la conformité signifie que le règlement européen s’applique de la même manière pour tous les pays, il n’y a plus de différenciation entre un produit venant de pays tiers et d’un pays de l’UE. Cela peut entrainer un regain de confiance vis-à-vis des opérateurs et des consommateurs.

D’autre part, les groupes de producteurs vont devoir s’organiser et se prendre en charge. On peut y voir une forme d’«empowerment » pour défendre leurs intérêts face aux exportateurs.

Néanmoins, la question n’est pas encore tranchée sur qui de l’organisme de production ou de l’organisme de contrôle déposera les dossiers de demande en conformité, car pour l’instant nul ne connait les éléments constitutifs.

Sources

Salon Natexpo 2021 : conférence « Nouvelle réglementation et pays tiers : quels changements au stade de la production en pays tiers ? » organisée par Ecocert et Ingrebio

Lien  https://www.youtube.com/watch?v=iN3I_EsdBwk

Cofrac. « Modalités de Transition : Certification du mode de production biologique dans les Pays Tiers selon le RUE 2018/848 »

Lien https://www.cofrac.fr/fileadmin/user_upload/cofrac/Actualites/Note_Transition_agriculture_biologique_Pays_Tiers__RUE_2018-848_v2021-07-21.pdf

Commission Européenne : Règlement (UE) 2018/848 du 30 Mai 2018

Lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018R0848&from=EN